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Les amendements de Pierre Meurin pour ce dossier

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L'amendement n° 2741 du Gouvernement, qui tend à insérer un article additionnel après l'article 5 bis , précise que « le montant de ces garanties financières est réévalué périodiquement, en tenant compte notamment de l'inflation ». On voit bien quelles sont vos priorités : vous refusez, entre autres, d'indexer les dotations des collectivités te...