Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement, dont le premier signataire est M. Frédéric Maillot vise à inscrire dans la loi qu'un comité social et économique est institué dans chaque collectivité territoriale d'outre-mer, régie par l'article 73 de la Constitution. Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué, à titre préventif – car, manifestement, vous ne sou...
L'amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur les conséquences de ces nouvelles instances représentatives du personnel en matière de représentativité des salariés, de proximité des élus et de santé au travail. Il nous semble que le Gouvernement, en s'appuyant sur les administrations, dispose des moyens nous permettant de faire la ...
