Comités sociaux et économiques de la poste

Le groupe GDR – NUPES votera pour la motion de rejet. M. Balanant nous reproche d'avoir déposé une motion sur chaque texte mais la réalité, c'est que nous n'avons examiné aucun bon texte depuis le début de la législature ! Nous sommes donc amenés à nous y opposer car leur orientation ne convient pas à l'avenir du pays. C'est pourquoi nous nous ...

Les mots pourraient paraître doux à l'oreille : « proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste ». En réalité, il s'agit de lui appliquer les ordonnances dites dialogue social de 2017. Pour ce faire, il faut soit vouloir du mal à La Poste, soit trouver ces ordonnances formidables. Or, leur...

Vous seriez plus inspirés de les remettre en cause plutôt que d'en pousser les feux à l'heure où nous avons besoin de reconstruire la démocratie au sein de l'entreprise, de déployer des outils pour améliorer la santé, la sécurité des salariés et leurs conditions de travail, de donner des droits aux collectifs de travail, de construire de nouvea...

Tous les deux ans, les tournées des facteurs sont réorganisées : en une dizaine d'années, ces derniers ont vu 30 000 postes disparaître et les effectifs de La Poste ont connu une baisse globale de 43 %. Ces réorganisations se basent sur une « modélisation de la charge », en vertu de laquelle les durées des tournées sont prédéfinies par un burea...

En septembre, un accord de méthode a été signé par 54 % des organisations syndicales afin de mener au mieux, comme le rappelait M. le rapporteur, les négociations collectives relatives à la mise en place des CSE. Cet accord doit contribuer à garantir la bonne tenue de ces négociations. Toutefois, la poursuite de réorganisations territoriales p...

En n'adoptant pas l'amendement, monsieur le rapporteur, vous prenez le risque que l'accord de méthode ne soit pas respecté comme il se doit, y compris dans son esprit. Cela pose problème. Je pense que le législateur doit inscrire dans la loi la nécessité de le respecter sans échappatoire.

Il nous semble important que la période ouverte jusqu'au 31 octobre 2024 soit véritablement mise à profit pour la négociation collective, dans le climat le plus serein possible, afin de permettre aux organisations syndicales et à la direction d'instaurer des IRP fondées sur les spécificités de La Poste et les besoins de ses salariés. Or cela ne...

Nous sommes en désaccord quant à la portée de ces réorganisations. Comment ne pas voir qu'elles ont un effet direct sur la nature des négociations, leur contour, leur périmètre, les sujets qu'il sera réellement possible d'aborder ? Il me semble qu'il est de notre devoir de fixer à ce dialogue les bonnes limites, de lui fournir les outils du suc...

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Frédéric Maillot vise à inscrire dans la loi qu'un comité social et économique est institué dans chaque collectivité territoriale d'outre-mer, régie par l'article 73 de la Constitution. Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué, à titre préventif – car, manifestement, vous ne sou...

L'amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur les conséquences de ces nouvelles instances représentatives du personnel en matière de représentativité des salariés, de proximité des élus et de santé au travail. Il nous semble que le Gouvernement, en s'appuyant sur les administrations, dispose des moyens nous permettant de faire la ...

L'essentiel ayant déjà été dit, je serai relativement bref. Sur ce sujet, nous contestons votre politique depuis les ordonnances de 2017 qui, je le rappelle, ont été appliquées prétendument pour favoriser l'organisation du dialogue social, alors qu'elles l'ont plutôt désorganisé et détruit qu'autre choses. Elles ont surtout autorisé de nombreux...

…c'est pourquoi nous ne souhaitons pas que ces ordonnances soient appliquées. Il faudrait plutôt revenir sur ces mauvaises mesures et agir pour réorganiser des instances susceptibles de donner de véritables droits et un véritable poids aux salariés dans les entreprises, notamment en matière de santé au travail. On a vu les effets désastreux de ...