Constitutionnaliser la sécurité sociale
(Discussion générale)

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et peut participer à sa gestion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'importance de la participation des assurés à la gestion de la sécurité sociale qui s'exerce sous les for...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « et peut participer à sa gestion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'importance de la participation des assurés à la gestion de la sécurité sociale qui s'exerce sous les for...