Discussion d'une proposition de loi
(Après l'article 1er bis)

Mme Darrieusecq vient de nous dire qu'elle en a ras le bol des lois d'affichage. Je suis entièrement d'accord avec cela. Le problème est précisément que la loi « bien vieillir » est une loi d'affichage, bien que nous ayons tenté de lui donner du contenu.

Ce n'est pas le moindre des problèmes. Depuis plusieurs mois, on se moque de nous ; c'était déjà le cas auparavant. Après une longue bataille du Parlement, le Gouvernement a fini par céder : le projet de loi « bien vieillir » a prévu une loi de programmation sur le grand âge, que de nombreux députés estimaient nécessaire. Malheureusement, on se...

Je veux appeler votre attention sur cette question. Ce n'est pas un argument pour refuser l'amendement de Thibault Bazin, qui nous permet de prendre des engagements concrets – si j'en comprends l'esprit. Je ne peux me satisfaire de ce que j'ai entendu et le prendre pour argent comptant, c'est-à-dire considérer qu'il n'y a aucun souci et continu...

J'ai le sentiment, monsieur le rapporteur, que nous ne vivons pas tout à fait dans le même monde. Vous nous dites que nous aurons tout loisir, à l'occasion de l'examen des PLFSS, d'exercer notre pouvoir de contrôle en cette matière.

Et, même sans compter les recours – assez nombreux ces derniers temps – au 49.3, nos pouvoirs de contrôle au moment de l'examen du PLFSS sont, à mon goût, trop limités. Il y aurait d'ailleurs lieu de revenir sur la manière dont sont conçus les budgets de la sécurité sociale. Je voulais donc apporter, monsieur le rapporteur, cette petite nuance...