Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Article 3)

Thibault Bazin dit vrai : que ne nous a-t-on pas dit, lorsque nous avions déposé des amendements pour permettre aux établissements de santé de mieux terminer l'année, de faire face aux difficultés qui s'accumulent, et donc d'être en meilleure position pour la suite ! Le compte rendu des débats en fait foi. Vous avez fini par entendre un peu ra...

Je souhaite revenir, en quelques mots, sur votre réponse, monsieur le ministre délégué, car il doit y avoir un petit malentendu. Vous nous prêtez des intentions que nous n'avons pas exprimées – en tout cas pas mon collègue Yannick Monnet. Nous pensons qu'il appartient à l'État, et non à la sécurité sociale, de rembourser la dette liée à l'épidé...

C'est la différence entre nous : avec la décision que vous avez prise et que nous avons combattue, vous faites reposer la dette sur la sécurité sociale.

Nous l'avons contesté et nous continuerons de le faire. Je suis pour ma part très satisfait que l'amendement n° 1112 ait été adopté ; cela m'incitera même à voter en faveur de l'article 3 ! Vous devriez être content, monsieur le ministre délégué. Nous pourrons ensuite parler de la dette, légitime et illégitime. Mais, en l'occurrence, ce n'est ...