Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Dans le texte qui nous occupe, l'article 3 est décisif. Or nous allons commencer son examen par un amendement du Gouvernement qui vise tout simplement à le réécrire pour le vider de son contenu.
Si nous votons en ce sens, nous adopterons au bout du compte une proposition de loi qui, au-delà d'un titre magnifique et prometteur, ne contiendra plus grand-chose, et dont l'intention aura été complètement torpillée, sabotée. Voilà ce qu'il se passera, je le répète, si l'amendement que le Gouvernement s'apprête à présenter devait être adopté....