Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

La proposition de loi vise à encadrer le recours aux cabinets de conseil et à améliorer la transparence – c'est la moindre des choses après les révélations dont ces cabinets ont fait l'objet. Texte après texte, certains d'entre vous proposent systématiquement de s'en remettre toujours plus au marché. Ici, c'est l'action publique elle-même que v...

Dans le texte qui nous occupe, l'article 3 est décisif. Or nous allons commencer son examen par un amendement du Gouvernement qui vise tout simplement à le réécrire pour le vider de son contenu.

Si nous votons en ce sens, nous adopterons au bout du compte une proposition de loi qui, au-delà d'un titre magnifique et prometteur, ne contiendra plus grand-chose, et dont l'intention aura été complètement torpillée, sabotée. Voilà ce qu'il se passera, je le répète, si l'amendement que le Gouvernement s'apprête à présenter devait être adopté....

Je remercie monsieur Labaronne de me céder la parole. Visiblement, il n'est pas nécessaire d'avoir beaucoup de choses à dire pour s'exprimer, je vais donc me prêter moi aussi à l'exercice.

J'appelle chacun à faire preuve de bonne foi dans l'intérêt du débat, pour qu'il soit constructif et productif.

Mme la ministre et M. Labaronne viennent de nous inviter à respecter l'équilibre du texte et à ne pas faire voler en éclats le consensus ; pourtant, votre premier acte a été de rompre le consensus.

J'ai pris bonne note de votre désir de respecter le consensus, et je m'en félicite. Je saurai m'en souvenir, ce soir.