Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 4)
Les interventions de Pierre Dharréville
Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Depuis plusieurs années, le montant M, seuil de déclenchement de la contribution du même nom, est régulièrement revu à la hausse, ce qui laisse davantage de marge aux entreprises pharmaceutiques. Les justifications avancées sont l'inflation et le développement de produits innovants, jugés plus coûteux. En 2021, le montant M était de 23,99 mill...
