Plein emploi
(Article 6)

J'espère que nous pourrons poursuivre notre débat sur la captation par l'État des ressources sociales. L'État en vient à décider tant des recettes que des dépenses de la protection sociale : c'est le symptôme de la confusion que vous organisez entre la protection sociale – la sécurité sociale et l'Unedic – et l'action publique de l'État. Cela n...

Quant au présent amendement, cela a été dit, il vise à empêcher que le repérage et l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi, entre autres tâches, soient externalisés, confiés à des organismes privés. Le projet d'« aller chercher » ces personnes est louable et nous le partageons ; le problème réside dans la maniè...

Il s'agit de préciser que les organismes à but lucratif sont exclus de ce dispositif destiné à des personnes en situation de vulnérabilité particulière et pour lesquelles le service public doit déployer les moyens nécessaires.

L'amendement répond à une partie de vos objections, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur. Vos réponses nous permettront de mieux cerner votre vision du service public de l'emploi. Nous estimons que le service public, et plus particulièrement les missions locales et Pôle emploi, doit disposer de moyens suffisamment importants, et qu'i...

C'est un amendement de repli de notre collègue Frédéric Maillot. Dans les outre-mer, les personnes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (Neet) sont majoritairement des mineurs en décrochage scolaire. À La Réunion, 26 % des jeunes de 15 à 29 ans sont concernés. Ces derniers se retrouvent encore plus éloignés de l'emploi en rai...

Il s'agit d'un autre amendement de repli de notre collègue Frédéric Maillot, qui vise à assurer un soutien efficace aux personnes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation.

Dans le même état d'esprit que les deux amendements précédents, cet amendement de notre collègue Frédéric Maillot a pour objectif la prise en considération explicite de la situation des personnes handicapées dans le cadre de leur retour à l'emploi.

J'ai bien entendu la distinction du rapporteur entre l'appel à projets et le cahier des charges, mais cet amendement de Frédéric Maillot vise à inclure dans ce dernier plusieurs objectifs pour les organismes traitant avec des personnes âgées de 55 à 64 ans : promouvoir leur parcours et leurs acquis professionnels, valoriser leur expérience au b...

J'émets une réserve sur cet amendement car je me demande s'il est opportun de prolonger des expérimentations dont on ne tire pas les leçons. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, ce que vous êtes en train de faire a une portée qui va bien plus loin que ce texte. En effet, vous êtes en train d'abîmer, peut-être même de mettre à bas, l'id...