Fonctionnement du marché du travail
(Article 5)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le caractère conforme des offres d’emploi diffusées par Pôle emploi. Exposé sommaire : Selon l’article L. 5331‑3 du code du travail, la publication d’offres d’emploi ou d’offres de travaux à domicile ne peuvent ...