Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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J'appuie la demande de notre collègue Yannick Neuder. L'article 2 septies, que vous souhaitez supprimer, a été introduit par l'adoption en commission d'amendements identiques transpartisans – il y a eu assez peu d'amendements adoptés pour que je m'en souvienne
– et j'insiste donc pour obtenir des explications complètes sur sa suppression. En effet, je relève déjà au moins une différence entre la rédaction adoptée à l'article 2 quinquies et celle que nous proposions : l'Itos sera mis à jour tous les deux ans, alors que nous proposions un indicateur réévalué tous les ans.