Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 1er ba)

Je vais prendre le temps d'exposer mes arguments maintenant, car les quatre-vingts amendements qui suivent appellent de ma part la même réponse. Bien qu'ils soient tous intéressants et méritent d'être débattus, ils visent à fixer des objectifs en matière de mix énergétique : ils auront donc toute leur place lorsque nous débattrons de ce sujet, ...

Je comprends parfaitement l'objectif visé par ces amendements identiques : faire pression sur l'État en imposant des contraintes supplémentaires aux services préfectoraux afin que davantage de projets de développement des énergies renouvelables soient créés sur les territoires. J'ai toutefois deux objections. La première est que ces amendement...

Si personne ne veut venir installer de panneaux photovoltaïques dans tel territoire, les autorités préfectorales ne sauraient être tenues pour responsables du fait que les objectifs ne peuvent être atteints. Elles n'ont la main que sur les autorisations, sur lesquelles nous aurions pu, à la rigueur avoir une discussion.

Ces amendements sont satisfaits à plusieurs titres. L'État dispose déjà d'une organisation déconcentrée pour les questions énergétiques : ce sont les Dreal. Par ailleurs, le Sénat a ajouté un excellent article au texte du Gouvernement, l'article 1er bis , qui vient renforcer la politique de déconcentration grâce à la nomination de référents pré...

Me voici dans la situation de donner un avis défavorable à des amendements défendus par l'ensemble des groupes : il va me falloir être convaincant ! Ils visent à relever les objectifs de production de gaz renouvelable : or, comme Mme la ministre et moi-même l'avons déjà souligné, de telles modifications ont davantage leur place dans un projet d...

Nous en débattrons, je le répète, dans le cadre de l'examen de la PPE. Je demande le retrait de ces amendements avec amertume, d'autant plus que nous partageons ces objectifs. Néanmoins, cette discussion n'a pas sa place dans le présent projet de loi. Avis défavorable.

L'avis que j'ai exprimé tout à l'heure sur le premier amendement n° 1700 vaut pour l'ensemble des amendements de cette longue série visant à modifier la PPE. Encore une fois, ce texte n'est pas le cadre approprié pour discuter du mix énergétique en France : nous aurons ce débat dans six mois. Ne préemptons pas les débats à venir, d'autant que c...

Oui, vous pouvez toujours dire que c'est mieux de l'avoir que de ne pas l'avoir ! Nous soutenons bien évidemment la géothermie et le présent projet de loi traite bien de cette énergie, contrairement à ce que j'ai pu entendre : le titre Ier concerne l'ensemble des énergies renouvelables, ainsi que le titre IV. Nous avons adopté un excellent amen...

Je ne suis pas sûr de parvenir à vous convaincre que nous ne sommes pas dans le cadre d'une loi d'objectifs. Chacun est libre de décider si, oui ou non, le moment est venu d'en débattre. Encore une fois, c'est la représentation nationale qui a instauré l'obligation d'organiser un débat relatif au mix énergétique sur une base quinquennale. Et c'...

Merci pour votre amendement, madame Boyer. Nous partageons votre objectif concernant le raccordement des parcs éoliens en mer, mais il ne me paraît pas opportun que la PPE entre dans un tel niveau de précision. Sachez que, dans son titre III, le projet de loi prévoit plusieurs dispositifs qui permettront d'anticiper le raccordement, grâce à la ...

Loin de moi l'idée de faire du coloriage. Nous avons eu ce débat à l'occasion d'un amendement précédent, qu'il convenait de rattacher à un autre article. Avis défavorable, pour les mêmes raisons que tout à l'heure.

Je me contenterai de fournir quelques chiffres : l'année dernière, les éoliennes ont produit 37 térawattheures. On peut penser que c'est insuffisant, mais cela correspond à la puissance qui manque à nos centrales nucléaires pour que nous soyons certains de passer l'hiver sereinement. Si les éoliennes tournaient aussi peu que vous le dites, comm...

De toute évidence, nous avons besoin d'éolien dans notre mix énergétique – ce mix doit être équilibré et personne ne dit qu'il n'y faut que de l'éolien. Un moratoire sur les projets éoliens irait à l'encontre de nos objectifs de souveraineté énergétique et de sécurisation des approvisionnements.

Je ne répondrai pas à chacune des interventions, ne m'en voulez pas, chers collègues. Je tiens simplement à préciser qu'on parle bien de 37 TWh d'électricité produite, et non de puissance installée – vous voyez, monsieur Dupont-Aignan, je n'ai pas fait Polytechnique, mais je suis capable de faire la distinction !

qui, comme d'autres, a fait de très justes remarques au sujet du seuil de saturation. Nous avons longuement échangé à ce sujet avec M. Maquet, car plus de 10 % des éoliennes de France sont implantées dans la Somme : je comprends parfaitement que cela soit un problème, et c'est justement pour éviter de reproduire ces erreurs et pour sortir d'un ...

… je n'avais même pas encore mon brevet, monsieur Jumel ! Développer davantage le nucléaire prendra au moins une quinzaine d'années. Or, notre problème de souveraineté énergétique se pose dès aujourd'hui, et toutes les trajectoires montrent que les mesures que nous prenons pour décarboner notre économie vont accroître nos besoins en électricité...

Ne me dites pas que c'est n'importe quoi, monsieur Tanguy : c'est la réalité ! Depuis le début, vous essayez de faire croire à la représentation nationale que vous êtes une sorte de réincarnation de Pierre Messmer, le grand premier ministre de Pompidou, mais au sujet du nucléaire, à peine êtes-vous Messmer le magicien illusionniste !

Je vous le dis très sincèrement ! Ce n'est pas le président de mon parti politique qui, dans la matinale la plus écoutée de France, déclarait que le nucléaire était dangereux et qu'il fallait en sortir ! C'est votre présidente !

Le mien, je l'ai accompagné à Belfort, sous une turbine Arabelle de 1 500 tonnes, et je l'ai entendu expliquer aux Français qu'il était nécessaire de construire quatorze nouveaux réacteurs nucléaires.

Je n'ai donc aucune leçon à recevoir ! Pour en revenir au texte, regardons la situation actuelle : le dérèglement climatique et la nécessité d'assurer notre souveraineté énergétique font de la production massive d'énergie décarbonée – et donc d'énergies renouvelables – un besoin vital. Demander un moratoire va à l'encontre de ces deux objectif...