Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 2)

Monsieur Laisney, avec tout le respect que je vous dois, j'ai un peu l'impression que vous n'avez pas lu jusqu'au bout l'article 3 de la loi sur les énergies renouvelables et que c'est pourquoi vous avez voté contre !

Il n'est à aucun moment question d'un droit de veto des communes dans cette loi que nous, nous avons votée.

Il s'agit d'un dispositif très simple : on a redonné les clefs du camion aux communes et elles ont désormais le choix de définir les zones dans lesquelles elles souhaitent que soient implantées les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables,…

…condition sine qua non à l'établissement de zones d'exclusion. Mais il n'y a, je le répète, aucun droit de veto du maire concerné – ni, d'ailleurs, des maires des communes environnantes. Soyons cohérents : nous n'avons pas instauré de droit de veto des communes dans le cadre de l'accélération de la production d'énergies renouvelables, n...