Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 14)
Les interventions de Pierre Cazeneuve
Les amendements de Pierre Cazeneuve pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur Jumel, je précise, pour que ce soit clair, que l'article 14 a trait aux éoliennes en tant qu'îles artificielles, et non aux navires de maintenance, qui font l'objet de l'article 15. S'agissant des éoliennes, deux choses : premièrement, elles sont évidemment soumises au droit français ; deuxièmement, de même que l'on ne peut pas impose...
J'ai compris, à la lecture de l'amendement n° 2499, que vous souhaitiez que soit inscrite dans le texte la question du démantèlement des installations. À cet égard, l'amendement est satisfait, d'abord parce que toute installation sur le domaine public maritime étant par définition temporaire, elle a vocation à être démantelée ; ensuite, parce q...
L'amendement n° 2500 ne pourrait pas être adopté, car nous sommes tenus de fixer dans la loi le montant maximal de l'amende. Quant aux amendements n° 2501 et 2502, ils ne portent pas sur le bon alinéa. En effet, l'alinéa 15 a trait aux organismes chargés des contrôles et non aux exploitants. J'aurais souhaité déposer un sous-amendement pour rec...
