Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 12)

Je me suis beaucoup interrogé sur cet amendement, et il s'avère pleinement satisfait. Les postes de transformation en mer ont un unique maître d'ouvrage, RTE – Réseau de transport d'électricité. Or le critère d'intégration paysagère fait partie du cahier des charges qu'il emploie dans ses études d'impact et dans ses concertations publiques. Vot...

Je réitère l'engagement que j'ai pris hier de favoriser prioritairement l'installation de parcs éoliens au-delà de la zone des 12 milles. Nous venons d'intégrer ce critère dans les appels d'offres, ce qui renforce son caractère opératoire. Avis favorable.

Je tiens à préciser que l'État ne pourra pas lancer la totalité d'un appel d'offres avant la fin du débat public – nous avons eu ce débat en commission. Cela ne sera possible que pour la création de consortiums, afin que les opérateurs établissent leurs dossiers financiers et se préparent à répondre à la mise en concurrence. Je demande donc le ...

Je crains que vous ne commettiez une confusion ou une erreur de lecture, madame Ménard. Si ce dispositif est inscrit à l'alinéa 5 de l'article L. 121-8-1 du code de l'environnement, c'est parce que les appels d'offres des parcs éoliens en mer sont lancés soit par l'État – pour les mâts –, soit par RTE – pour le raccordement. Ce sont eux qui sai...

Puisque nous avons déjà débattu très longuement, hier puis aujourd'hui, des mesures visant à éloigner les éoliennes de la côte, vous ne m'en voudrez pas si je reste concis : avis défavorable.