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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 5)
Les interventions de Pierre Cazeneuve
Les amendements de Pierre Cazeneuve pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement porte également sur la pénalisation des recours abusifs. Je renvoie au décret déjà évoqué par Mme la ministre et qui prévoit un délai de jugement de dix mois pour les recours.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Un décret, que nous venons d'évoquer, est paru il y a un mois, le 29 octobre, afin de rationaliser nos procédures. Le délai maximal pour statuer a été fixé à dix mois – le Gouvernement a estimé qu'il s'agissait du bon délai. Nous pourrions partager votre ambition de le ramener à six mois, mais,...
Mes arguments sont les mêmes que précédemment. Il y a quelque chose d'un peu incantatoire – ne le prenez pas mal – à vouloir ainsi réduire les délais de dix à six mois. Nous savons que la justice doit prendre le temps de traiter ces dossiers. Les recours sont extrêmement nombreux, qu'il s'agisse des méthaniseurs ou d'autres projets. Comme l'in...
