Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Pierre Cazeneuve pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je tiens à expliquer l'avis de la commission, y compris sur des amendements défendus, car des surprises sont toujours possibles. Votre amendement me semble satisfait par l'adoption des amendements précédents, lesquels prévoient, à l'initiative des écologistes, la création d'un observatoire. Votre mesure serait redondante avec les missions que ...