Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Pierre Cazeneuve pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il est très favorable à cette initiative du groupe écologiste, soutenue par le Gouvernement – et donc à ces deux amendements. En revanche, l'avis est défavorable aux deux sous-amendements de M. Meurin car ils vont à l'encontre de l'objectif fixé initialement. Enfin, s'agissant de l'amendement de M. Fournier, c'est une demande de retrait afin ...