Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 1er quater a)

Cet article qui porte sur l'avis des ABF pour l'installation de panneaux solaires est issu d'un amendement en commission. Il a beaucoup divisé, y compris au sein des groupes, chez nous, au groupe Renaissance, mais aussi chez Les Républicains – nous le voyons avec ces amendements de suppression défendus par certains d'entre vous alors qu'en comm...

Si ce sujet est-il arrivé sur la table, c'est parce que dans nos territoires, nous sommes confrontés à des ABF dont les positions dogmatiques bloquent de nombreux projets d'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures.

Certes ! Beaucoup de nos collègues ont fait part de ce problème bien réel. Et si nous constatons une telle diversité de positions au sein des groupes, c'est que chaque territoire a ses spécificités. C'est aussi le rôle du législateur de prendre en compte ces irritants et d'apporter des solutions. Néanmoins, les garde-fous que nous avons collec...

Il s'agit d'une évolution nécessaire – nos débats le montrent – par rapport à la situation actuelle, mais elle ne remet pas en cause l'avis conforme en cas de covisibilité dans un périmètre de 500 mètres autour d'édifices du patrimoine commun. Cela me semble une position d'équilibre, d'autant que ce sujet, je le répète, a divisé au sein de l'en...

Il s'agit effectivement de l'amendement au profit duquel j'ai demandé un retrait des amendements de suppression. Il réécrit l'article 1er quater A et rétablit l'avis conforme des ABF. En complément de la circulaire qui a été mentionnée par Mme la ministre, il permet de faire évoluer la doctrine en inscrivant dans la loi que les avis des ABF tie...