Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 1er)

Permettez-moi de présenter cet article 1er , qui a quelque peu évolué – j'en profite pour remercier les différents groupes parlementaires de nous avoir laissé le temps de le réécrire partiellement, entre deux réunions de la commission du développement durable. L'article permettra un gain de temps important en adaptant la procédure d'autorisati...

Monsieur Laisney, je partage tout à fait votre propos sur l'importance de la consultation du public. Elle est centrale pour rendre les projets d'énergies renouvelables désirables – pour reprendre votre vocabulaire – et acceptables. Pour les ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement –, 99,9 % des enquêtes publiques dur...

Nous ne réduisons pas le temps de la concertation : nous le simplifions et le clarifions, en essayant de trouver un juste équilibre. C'était l'objectif de vos collègues du Sénat. Nous avons déjà longuement parlé d'éoliennes en début de semaine, mais je vais quand même vous répondre avec vigueur et conviction, même si cela devient lassant de ré...

Enfin, l'analyse doit s'effectuer sur le temps long : en 2021, les éoliennes, ce sont 36 térawattheures, soit l'équivalent de six réacteurs nucléaires. Vous pouvez tourner les chiffres dans tous les sens, trouver que c'est trop ou pas assez, brandir la météo électrique avec votre collègue Nicolas Dupont-Aignan, mais telle est la réalité !

Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet. Nous tenons à intégrer le gaz bas-carbone, même s'il est de provenance nucléaire, parce qu'il est bas-carbone. C'est tout à fait logique et je vais vous expliquer pourquoi, tout en rendant hommage à ma collègue Christine Decodts. Dans la communauté urbaine de Dunkerque, un parc éolien en mer, ados...

On ne peut pas décomposer les sources d'hydrogène vert, cellule par cellule et kilowattheure par kilowattheure. Avis défavorable.

Selon moi, la rédaction « participent aux chaînes de valeur » est adéquate. Avis défavorable à cette précision légistique.

Ce débat a déjà animé l'examen en commission. À ce sujet, je rends hommage à Jimmy Pahun, qui vient malheureusement de s'absenter. Le combat que mènent en la matière le Gouvernement et la majorité, et d'autres encore, est essentiel. La loi Agec a permis d'importants progrès ; elle est saluée comme une loi qui a fait de la France un des leaders ...

Si, c'est la stricte vérité ! Néanmoins, nous ne recyclons pas 100 % des déchets, même s'il faudrait y tendre, et les CSR restent. Il s'agit de résoudre un dilemme simple : préférons-nous les enfouir ou les utiliser pour produire de l'énergie ? Ces propositions répondent en faveur de la production d'énergie.

L'avis est favorable en priorité aux amendements identiques n° 364, 514 et 1857, dont la rédaction est plus large. S'ils n'étaient pas adoptés, l'avis serait favorable aux amendements identiques n° 1907 et 2019.

Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission, monsieur Maquet. Nous partageons votre ambition, que Mme la ministre, a largement incarnée et encouragée dans ses précédentes fonctions de ministre déléguée chargée de l'industrie. Avis défavorable, car dans ce cas précis, la définition est beaucoup trop large.

Nous avons déjà eu ce débat hier et ces amendements m'étonnent : l'article 1er ne constitue pas une régression en matière de droit environnemental, il vise à rationaliser et à optimiser certaines procédures. Je ne vois pas de raison d'en limiter la portée géographique. Pourquoi la possibilité de rejeter la procédure en cours d'instruction devr...