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Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Chers collègues Di Filippo et Hetzel, vous savez très bien que le Conseil constitutionnel a déjà répondu en 2001, à la suite de l'adoption de la loi sur l'IVG. Je vous invite à relire l'arrêt où il est écrit que la liberté de conscience est constitutionnelle…