Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 7)

Monsieur Dessigny, dans le cadre du dialogue qu'il a avec son patient, le médecin lui signale qu'il existe un traitement disponible ou des programmes expérimentaux dont il pourra peut-être bénéficier. C'est ainsi que cela se passe. Et pour abonder dans le sens de la ministre, au moment de la crise de la covid, heureusement que pour le séquença...

Juste un mot pour répondre à notre collègue Potier. Nous avons voté un droit opposable aux soins palliatifs, mais en attendant qu'il soit effectif, que se passe-t-il dans les départements dépourvus d'USP, comme le mien ? Des équipes mobiles viennent d'autres départements.

Je peux terminer ma phrase ? La solution est celle-là : des médecins mobiliseront des équipes mobiles, en attendant la nécessaire amélioration de la couverture – notre accord est total sur ce dernier point. Il est, en tout cas, possible de répondre aux patients qui souhaitent bénéficier de soins palliatifs.

Monsieur Potier, je me suis exprimé en pensant au personnel soignant qui nous regarde, en particulier les membres des équipes mobiles de soins palliatifs, qui font déjà un travail formidable – je suis bien placé, dans mon département, pour le savoir. Pourquoi les soins palliatifs se trouvent-ils dans une telle situation ? À cause de la désertif...

…au moment où 1,2 milliard d'euros sont alloués aux soins palliatifs, ce qui n'avait jamais été fait. Je suis sûr que votre honnêteté intellectuelle saura le reconnaître.

Nous construisons cette loi tous ensemble, dans le respect de nos convictions respectives et en préservant l'expression de chacun. Chers collègues Les Républicains, je suis surpris quand j'entends Thibault Bazin nous expliquer que vous souhaitez supprimer l'article 7 parce que vous n'êtes pas satisfaits de la procédure dans sa rédaction issue ...

Nous avons voulu élargir le choix et inclure la possibilité pour la personne d'adresser sa demande non seulement au médecin en activité, mais aussi à son médecin traitant ou à tout autre médecin de son choix.

Je n'ai pas été convaincu par la rapporteure. L'article 7 prévoit que « la personne qui souhaite accéder à l'aide à mourir en fait la demande expresse à un médecin en activité ». Nous proposons d'ajouter qu'il « peut être le médecin traitant » : je ne vois pas en quoi cela gêne, puisque par définition, un médecin traitant est en activité. L'ame...