Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 6)

Comme vous l'avez très bien dit, madame la ministre, refuser ou arrêter le traitement relève de la liberté du patient.

Depuis le début, nous avons mis le patient au cœur de cette loi ; il a le droit de refuser l'acharnement thérapeutique. Si nous écrivons qu'un patient qui « ne reçoit pas de traitement » peut avoir accès à l'aide à mourir, nous retombons sur le problème des déserts médicaux. Le patient peut ne pas recevoir de traitement parce qu'il n'existe pa...

Dans le prolongement des propos de Gilles Le Gendre, de Jérôme Guedj et de bien d'autres orateurs, je dirai que le sujet dont nous parlons est absolument fondamental. Son examen nous fait clairement voir que, dans la mesure où chaque cas est particulier, il sera difficile de s'accorder sur une écriture générale, du moins cet après-midi. La prop...

Notre discussion n'a pas lieu d'être maintenant, puisque l'article 8 précise, jusqu'à la dernière seconde, la chronologie des événements lors desquels le consentement libre et éclairé est nécessaire. Ne répétons pas l'erreur d'aborder le contenu d'un article autre que celui dont nous discutons – nous l'avons déjà trop fait ces derniers jours. L...

…mais il me semble que le droit aux soins palliatifs étant dorénavant opposable, cette nouvelle disposition apporte une garantie en la matière et donc une réponse à vos questionnements.

Je ne voterai pas ces amendements, car ils visent à introduire dans l'article 6 une disposition déjà prévue par l'article 8, dont l'alinéa 3 est rédigé ainsi : « La personne dont une maladie altère gravement le discernement lors de la démarche d'aide à mourir ne peut pas être regardée comme manifestant une volonté libre et éclairée. ». Je recom...

Monsieur Bazin, les tenants et les aboutissants de la question ont été clairement énoncés tout à l'heure, alors ne troublez pas le débat !

Pensez à nos concitoyens qui nous regardent et ne faites pas comme si ce débat n'avait pas eu lieu tout à l'heure. Ne pas le troubler, c'est rester fidèle à ce qu'a dit Gilles Le Gendre ; c'est mon cas.

La rapporteure a donné de très bonnes explications. D'abord, faisons en sorte que la loi ne soit pas trop bavarde. L'article 8 détaille, de manière chronologique, les étapes de la procédure d'examen de la demande d'aide à mourir. Par ailleurs, nous avons beaucoup parlé des patients, mais nous devons également penser aux médecins. Pour rappel, ...

 « Le jour de l'administration de la substance létale, le médecin ou l'infirmier chargé d'accompagner la personne […] vérifie que la personne confirme qu'elle veut procéder à l'administration. » Les alinéas 2 et 3 de l'article 11 répondent parfaitement à l'amendement.

Une fois encore, pourquoi, alors que nous examinons l'article 6, reparlez-vous de l'article 11 ? Pour la clarté de nos débats, tenons-nous-en à l'objet de l'article 6 et ouvrons ce nouveau débat à l'article 11. Cela fait quatre fois de suite. J'ai bien compris qu'il y avait une obstination déraisonnable sur les amendements relatifs à ces questi...