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Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je propose le compromis suivant, qui me semble efficace : à défaut de la loi, le décret d'application devra faire mention de toutes les collectivités territoriales. En effet, leur susceptibilité est grande : nous courons le risque qu'une collectivité, si elle n'est pas spécifiquement mentionnée, en prenne ombrage. Il est bon que tous ceux qui c...
Je reviendrai un instant sur ce qu'a dit le ministre. Les médecins ne savent pas, malgré les informations dont vous avez parlé, que, depuis 2022, ils peuvent devenir des entreprises individuelles et bénéficier de l'impôt sur les sociétés (IS) à taux faible. J'ai fait un petit sondage après de quatre-vingts médecins, et aucun ne le savait.
