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Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier

36 amendements trouvés


13/06/2023 — Amendement N° 1160 au texte N° 1336 - Article 2 duodecies (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, Mme Folest, M. Raux, M. Kervran, Mme Descamps, M. Echaniz, M. Molac...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 162‑5‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé : « « 5° Durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patients qui l’avaient déclaré comme médecin traita...

13/06/2023 — Amendement N° 1156 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Nury, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Dufour, Mme Untermaier, Mme Ja...

I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé est mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires. II. – Dans les académies concernées, les lycées s...

13/06/2023 — Amendement N° 1152 au texte N° 1336 - Article 5 (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, M. Jumel, M. Lucas, M. Leseu...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir le bénéfice du Contrat d’Engagement de Service Public aux étudiants dès la deuxième année d’études médicales. La lutte contre la désertification médicale passe né...

09/06/2023 — Amendement N° 1110 au texte N° 1336 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/06/2023 — Amendement N° 1109 au texte N° 1336 - Article 2 quinquies (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/06/2023 — Amendement N° 1108 au texte N° 1336 - Article 1er (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/06/2023 — Amendement N° 1107 au texte N° 1336 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Un médecin ne peut cumuler plus de quatre années d’exercice au titre de remplaçant en libéral, à l’exclusion des remplacements effectués en application des circonstances définies : « – aux sixième et septième alinéas du...

09/06/2023 — Amendement N° 1106 au texte N° 1336 - Après l'article 2 duodecies (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Daubié, ...

I. – L’article L. 162‐5‐3 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Lorsque le patient ne parvient pas à indiquer un médecin traitant ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre ...

09/06/2023 — Amendement N° 1105 au texte N° 1336 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : III. – L’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de six mois à compter de la demande d’autorisation d’exercice déposée ...

09/06/2023 — Amendement N° 1104 au texte N° 1336 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/06/2023 — Amendement N° 1103 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Adopté)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine, et sur le déroulement des études de santé, médicales et paramédicales. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le statut, la rémunération et/ou la prise en charge ...

09/06/2023 — Amendement N° 1102 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Retiré avant séance)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine, et sur le déroulement des études de santé, médicales et paramédicales. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le statut, la rémunération et/ou la prise en c...

09/06/2023 — Amendement N° 1101 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Retiré)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Daubié, ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de déployer à titre expérimental des Écoles normales des métiers de la santé, véritables lycées spécialisés, permettant d’assurer la diversification sociale et territoriale des étudiants accédant aux filières d...

09/06/2023 — Amendement N° 1100 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Daubié, ...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, mettre en place des Écoles normales des métiers de la santé dans trois départements volontaires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Les Écoles normales d...

09/06/2023 — Amendement N° 1099 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Daubié, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité de créer une année préparatoire aux études de médecine s’adressant en priorité aux lycées mentionnés à l’article L. 632‑6‑1 du code de l’éducation. L’année préparatoire aux études de médecine est une...

09/06/2023 — Amendement N° 1098 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Daubié, ...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, mettre en place une année préparatoire aux études de médecine dans trois départements caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Cette formation s’adresse en pri...

09/06/2023 — Amendement N° 1097 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir le bénéfice du Contrat d’Engagement de Service Public aux étudiants dès la deuxième année d’études médicales. La lutte contre la désertification médicale passe n...

09/06/2023 — Amendement N° 1096 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Br...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/06/2023 — Amendement N° 1095 au texte N° 1336 - Article 9 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médico-social », insérer les mots: « ou au sein des équipes de soins mentionnés à l’article L. 1411-11-1». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médi...

09/06/2023 — Amendement N° 1080 au texte N° 1336 - Article 1er (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Favennec-Bécot, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, M. Raux, Mme Descamps, M. Echaniz, M. Mola...

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , le cas échéant en salariant des médecins ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir les possibilités pour le directeur général de l'agence régional de santé de mettre en oeuvre des mesures pour améliorer l'accès aux soins, le cas éché...