Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier

60 amendements trouvés


05/06/2023 — Amendement N° 302 au texte N° 1299 - Titre (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier, Mme Ferrari, M. Berta, M. Croizier, Mme Perrine Goulet, Mme Bannier, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sib...

Au début du titre, supprimer les mots : « abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

05/06/2023 — Amendement N° 301 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Berta, Mme Ferrari, M. Croizier, Mme Perrine Goulet, Mme Bannier, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les transferts intergénérationnels » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...

05/06/2023 — Amendement N° 300 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Berta, Mme Ferrari, M. Croizier, Mme Perrine Goulet, Mme Bannier, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la dette de la France » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit les con...

05/06/2023 — Amendement N° 299 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Bannier, Mme Ferrari, M. Croizier, Mme Perrine Goulet, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. B...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’avenir d’un système par répartition » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle ...

05/06/2023 — Amendement N° 298 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Bannier, Mme Ferrari, M. Croizier, Mme Perrine Goulet, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. B...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit du système de retraite ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...

05/06/2023 — Amendement N° 297 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Croizier, Mme Ferrari, Mme Perrine Goulet, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Jos...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...

05/06/2023 — Amendement N° 296 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Croizier, Mme Ferrari, Mme Perrine Goulet, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Jos...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la branche vieillesse ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle q...

05/06/2023 — Amendement N° 295 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Croizier, Mme Ferrari, Mme Perrine Goulet, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Jos...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’accès à la retraite pour incapacité permanente ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines ann...

05/06/2023 — Amendement N° 294 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Josso, Mme Berga...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les départs en carrières longues » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que so...

05/06/2023 — Amendement N° 293 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Josso, Mme Berga...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le taux d’emploi des seniors » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit ...

05/06/2023 — Amendement N° 292 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Josso, Mme Berga...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la hausse des prélèvements obligatoires » Exposé sommaire : Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en dé...

05/06/2023 — Amendement N° 291 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Josso, Mme Bergantz, M. Turquois, M....

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la baisse des pensions ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit les co...

05/06/2023 — Amendement N° 290 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille, Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Josso, Mme Bergantz, M. Turquois, M....

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la participation de la DREES à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

05/06/2023 — Amendement N° 289 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille, Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Josso, Mme Bergantz, M. Turquois, M....

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la participation de la DARES à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

05/06/2023 — Amendement N° 288 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Josso, Mme Bergantz, M. Turquois, M....

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de l’Observatoire du développement et de la conjoncture économique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de l’OCDE à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

05/06/2023 — Amendement N° 287 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Berta, Mme Josso, Mme Bergantz, Mme Ferrari, M. Turquois, M....

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des organisations représentatives de la jeunesse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation des organisations de jeunesse à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

05/06/2023 — Amendement N° 286 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme Josso, Mme Bergantz, Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Turquois, M....

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants des organisations professionnelles reconnues comme représentatives aux niveaux national et multiprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation partenaires sociaux multiprofessionnels à une Conférence de financement, si cette d...

05/06/2023 — Amendement N° 285 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme Josso, Mme Bergantz, Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Turquois, M....

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants des associations de retraités » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation des associations de retraités à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

05/06/2023 — Amendement N° 284 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Bergantz, Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Mattei, Mme Perrine...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la fonction publique territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de la fonction publique territoriale à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

05/06/2023 — Amendement N° 283 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Ferrari, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Mattei, Mme Perrine Goulet, M...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de la fonction publique hospitalière à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.