Projet de loi de finances pour 2023

La lutte contre les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes est un engagement qui nous tient naturellement tous à cœur – l'inverse est inimaginable. Déployé dans le cadre de cette lutte, le bracelet antirapprochement (BAR) est un dispositif intéressant qui, malgré les dysfonctionnements rencontrés au départ – ce qui est nor...

Au pays de la séparation des pouvoirs, le pouvoir exécutif maintient depuis de trop nombreuses années le pouvoir judiciaire…

…dans le dénuement budgétaire. Il appartient donc au pouvoir législatif de dénoncer cette situation, puis de la corriger puisque le PLF 2023, dans la rédaction qui nous est présentée, n'y parvient pas ou ne le fait que de façon imparfaite. La hausse des crédits demeure insuffisante et doit être relativisée en fonction des hausses indiciaires lé...

…et de trafics en tous genres avec l'intrusion de produits stupéfiants par la technique du yoyo et par l'utilisation de plus en plus fréquente de drones depuis l'extérieur. Elles sont aussi des lieux de violence entre détenus et envers le personnel. Les crédits affectés à la sécurité passive et active ne permettront pas de juguler ces phénomène...

Il concerne le plan de construction de 15 000 places nettes de prison supplémentaires d'ici à 2027. Pour en assurer le succès, il faut y adosser, monsieur le garde des sceaux, non pas des « porte-clefs » mais des femmes et des hommes valorisés et formés. Ne faisons pas comme pour les maisons médicales, que l'on construit sans y installer de méd...

Nous avons déjà évoqué les plans de recrutement dans l'administration pénitentiaire ; mais quelle que soit leur ampleur, ils se heurteront à une difficulté : la faible valorisation des métiers de l'administration pénitentiaire, notamment celui de surveillant. Ce secteur connaît une crise des vocations, pour une diversité de raisons. L'une d'ent...

Nous avons eu l'occasion d'évoquer les situations de la Guyane et de Mayotte. Le Gouvernement a prévu le versement d'une prime aux agents affectés dans ces territoires, pour un montant total de 120 000 euros. Il s'agit là d'une mesure positive, qui tient compte d'une situation réellement difficile.

Ce modeste amendement vise à augmenter de 100 000 euros les crédits affectés à cette mesure, afin qu'elle soit davantage qu'un symbole.

Nous partageons naturellement le diagnostic : le caractère utile et même indispensable des greffiers et des métiers liés au greffe, ainsi que le dévouement de ces personnels. Nous savons que tous les greffes, sans exception, sont des services en tension. Notre discussion porte sur le budget. Il faut donc distinguer ce qui est possible, ce qui ...

Le présent amendement vise à créer un indicateur de performance pour connaître l'état et l'évolution de la radicalisation en milieu carcéral. Nous avons évoqué à plusieurs reprises les programmes de prévention de la radicalisation violente (PPRV). Ils sont intéressants mais – et c'est bien logique –, ils ne concernent que les personnes volontai...

Nous évoquons régulièrement le problème de la récidive, quoique nous en tirions parfois les uns et les autres des conséquences opposées. Il n'existe pas à proprement parler d'indicateur pour la récidive. Les derniers chiffres publiés en 2018 concernent l'année 2016. Nous proposons donc de créer un indicateur portant sur le taux de récidive annu...