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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 9)
Les interventions de Philippe Pradal
Les amendements de Philippe Pradal pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Contrairement, peut-être, aux apparences, votre proposition est plus sévère que ce qui est prévu par la rédaction actuelle de l'article, lequel prévoit qu'à la première absence non justifiée, le président de la juridiction reçoit le juge, écoute ses explications et évalue la situation.
