Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
(Discussion générale)

La première CMP de la XVIe législature, sur la présente proposition de loi, a été conclusive, comme d'autres qui l'ont suivie. Le groupe Horizons et apparentés en prend acte avec satisfaction. Le désaccord qui demeurait avec le Sénat ne portait que sur un point de procédure. Grâce notamment à l'action d'Aude Bono-Vandorme,...