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Les interventions de Philippe Pradal sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/03/2023 — Amendement N° 759 au texte N° 939 - Article 18 (Non soutenu)
M. Thiébaut, Mme Carel, M. Pradal
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et prioritairement des véhicules à très faibles émissions tels que définis à l’article L. 318-1 du code la route. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à concrétiser l'engagement du Gouvernement et du comité interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques sur la mise en serv...
16/03/2023 — Amendement N° 301 au texte N° 939 - Article 7 (Adopté)
M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme C...
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 34 par les mots : « , et les conditions dans lesquelles le dit rapport d’évaluation émet des recommandations ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi prévoit une expérimentation permettant de recourir à des traitements de données comportant des systèmes d’intelligence artificielle appliqués ...
16/03/2023 — Amendement N° 300 au texte N° 939 - Article 7 (Adopté)
Mme Le Hénanff, M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, ...
I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 13 par les mots : « qui doivent pouvoir être vérifiées pendant toute la durée du fonctionnement du traitement » ; II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « doivent demeurer accessibles et être protégées tout au long du fonctionnement du traitement...
