Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2046, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2045, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2044, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2043, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2042, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2041, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2040, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2039, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2038, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2037, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2036, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2035, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2034, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2033, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2032, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2031, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2030, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2029, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2028, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2050 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés...