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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 14)
Les interventions de Philippe Naillet
Les amendements de Philippe Naillet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le présent amendement vise à mieux encadrer le recours aux dérogations possibles touchant les obligations environnementales et d'urbanisme, en imposant au ministre chargé de l'énergie la fixation d'un calendrier de mise en service du projet et de ses annexes.
