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Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(Article 13)
Les interventions de Philippe Lottiaux
Les amendements de Philippe Lottiaux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 13 prévoit l'ensemble des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales sur la période 2023-2027. Quand vous faites le calcul, ils augmentent de 2,67 % en euros courants – et non constants – entre 2023 et 2027. Cela signifie qu'en réalité, les concours chutent sensiblement. Je rappelle que les dotations aux collectivi...
