Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme l'héroïne de Charles Perrault – « Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » –, nous attendions la nouvelle rédaction de l'article 10 bis A avec impatience ; nous l'avons découverte il y a quelques minutes. Vous l'avez dit, c'est un premier pas ; vous en conviendrez, elle diffère de la rédaction issue des travaux du Sénat, qui avait ad...
La dérogation prévue dans votre amendement, madame la rapporteure, doit être limitée dans le temps. En effet, si une dérogation devient permanente ou peut être renouvelée par décret, le caractère opérant de la loi ne sera plus respecté en pratique, ce qui pose problème. Malgré le temps très réduit qui nous a été imparti, j'ai interrogé plusieu...
Je défendrai également l'amendement n° 128, qui a été déposé avant celui de la rapporteure visant à rétablir l'article dans une version alternative. Le sous-amendement vise à préciser que l'autorisation d'accéder aux données est délivrée par le juge européen. En effet, une juridiction étrangère pourrait autoriser l'État à récupérer les données ...
