Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Si les deux premiers amendements sont effectivement très rigides – ils permettent de cadrer le débat –, l'amendement n° 1381 me semble pour le coup répondre à la totalité de vos objections. Vous dites que cela poserait un problème de frapper de nullité des audiences qui se poursuivraient après vingt-trois heures, mais l'amendement n° 1381 ne po...
La proposition du garde des sceaux est judicieuse ; la seule définition existante n'est pas celle figurant dans votre amendement. Le groupe MODEM est prêt à travailler avec vous à la définition de ces lieux et à leur ouverture éventuelle aux visites des parlementaires. Cette idée nous plaît, mais nécessite une définition juridique à laquelle no...
