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Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'article 35 bis a été introduit par voie d'amendement en commission des lois, à mon initiative ; il faisait l'objet d'un sous-amendement, visant à temporiser son application, en allongeant les délais. Nous examinerons tout à l'heure un amendement de suppression de l'article. Permettez-moi de faire la distinction, dans mon propos, entre ce que...
J'entends vos explications, monsieur le ministre délégué, et je vous remercie pour la publication de la circulaire, que nous attendions avec impatience depuis Strasbourg. Je souscris par ailleurs aux propos de M. Gosselin : l'État doit montrer l'exemple. À cet égard, nous devrons traiter le point noir qu'est la plateforme de données de santé
Vous pouvez compter sur moi pour vous proposer des solutions dans le cadre du DSA ou du DMA. Nous pourrions même considérer plus largement que les hébergeurs de données de santé doivent rejoindre le référentiel SecNumCloud, ce qui simplifierait le millefeuille administratif de certification.
Je comprends les enjeux politiques européens. Pour avoir discuté avec les opérateurs de certains pays, en particulier hollandais et allemands, je peux témoigner de leur volonté d'aboutir à un consensus et de mener une négociation équilibrée, dont la France ne prendrait pas les rênes et dans laquelle elle n'imposerait pas ses vues. J'entends cet...
