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Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Je retire les amendements n° 1587 et 1618 au bénéfice des amendements identiques n° 1626 et 1669. Nous avons discuté de cette question en commission des lois et sommes convenus que Mmes Chassaniol et Le Hénanff réécriraient leurs amendements en vue de la séance, ce qui a été fait. Mes amendements n'ont donc plus de raison d'être.
En commission des lois, nous avions indiqué que l'article 33 devait être sérieusement retravaillé afin qu'il soit beaucoup plus sécurisé. C'est pourquoi je soutiens ces amendements, ainsi que le sous-amendement. En effet, ils viennent compléter une série d'amendements adoptés en commission des lois. L'un d'eux fait référence à la sécurité natio...
