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Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
7 interventions trouvées.
En commission des lois, nous avons débattu des moteurs de recherche. Les membres du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) ont regretté qu'ils ne soient pas visés par cet article – c'était peut-être notre seul bémol à son propos. L'extension du dispositif prévue dans cet amendement est donc bienvenue. Nous le savons très bien, depuis quelque...
Pourquoi dix ans ? À l'origine du débat, l'intention était de fixer un délai habituel en matière de prescription dans ce domaine, en particulier pour les délits. Lors de l'examen du texte en commission, nous avons abouti à un compromis de cinq ans. Les auditions ont montré qu'il était inutile de conserver les données dix ans : si dans les cinq...
Certes, mais si les demandes sont déposées à l'Anssi dans les cinq ans, elle peut transmettre les données à l'autorité judiciaire, qui les gèle.
C'est pourtant ce qui s'est passé. Ce délai est donc suffisant pour que les correspondants des pays avec lesquels nous travaillons dans le domaine de la cybersécurité nous transmettent leurs demandes, et que nous soyons efficaces.
Nous en avons discuté en commission des lois ; il vise à remplacer « surcoûts » par « coûts ». L'article 32 s'appliquera à quelque vingt attaques par an seulement, mais il s'agira d'attaques massives et coordonnées : les opérateurs devront consentir de lourds investissements pour appliquer le dispositif. Il ne s'agit pas des retraits de conten...
Votre argument, monsieur le ministre délégué, selon lequel il ne s'agit que d'une couche supplémentaire de dépenses, est en contradiction avec les propos tenus par les représentants des opérateurs que nous avons auditionnés. Cela illustre la divergence entre le travail parlementaire et les propositions faites par vos services. Les opérateurs no...
Par ailleurs, pour répondre à M. Bernalicis, remplacer le terme de coûts par celui de surcoûts limitera peut-être le nombre de demandes de redirections de DNS et de filtrages de la part de l'Anssi ; ce serait, éventuellement, une mesure de contrôle.
