Régime juridique des actions de groupe
(Article 1er ter)

Le groupe Démocrate est très heureux de la solution qui a été trouvée par le Gouvernement et par les rapporteurs, qui permet de laisser la navette fonctionner pour améliorer le texte. Nous avons bien intégré, monsieur le ministre délégué, les alertes et les points de vigilance que vous avez mentionnés ; le travail parlementaire n'est pas fini, ...