Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous partageons l'avis défavorable des rapporteurs sur cet amendement, pour trois raisons principales. La première, c'est que l'action de groupe ne prive pas les syndicats de leur droit à agir. Mme la rapporteure l'a rappelé, la plupart des actions sont individuelles : le défenseur syndical assistera toujours, lors d'un licenciement ou d'une pr...