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Les amendements de Philippe Juvin pour ce dossier
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…parce que si l'alternative aux ARS, aussi contestables soient-elles, consiste à transférer leurs missions aux services de l'État, tout de même très appauvris au plan territorial depuis des années, cela marcherait encore moins bien. À tout prendre, je préfère donc que ce soit les agences régionales de santé qui s'en chargent.
Il est prévu que le patient puisse lui-même saisir le tribunal administratif s'il n'a pas accès aux soins palliatifs. Mais dans certains cas – certes rares –, il ne peut faire valoir ce droit. Nous proposons dès lors qu'un parent, un allié, un conjoint, un concubin, un partenaire lié par un pacs ou un ayant droit puisse le faire à sa place.
On peut imaginer des situations, certes rares, où le patient n'est pas en état de faire la démarche. Dans ce cas, il faut qu'il puisse être représenté.
On peut ne pas être d'accord, monsieur le rapporteur, et c'est d'ailleurs le propre de la démocratie que d'échanger des arguments.
C'est une chose d'appeler à des débats responsables et dignes, pour reprendre un mot que tout le monde a à la bouche ; encore faut-il s'y tenir ! Je vous demande de bien vouloir présenter vos excuses à M. Neuder.
