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Les interventions de Philippe Juvin sur ce dossier
322 amendements trouvés
04/10/2022 — Amendement N° AS217 au texte N° 274 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Taite, Mme Tabarot, ...
Le dernier alinéa du I de l’article L. 162‑22‑9 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une enveloppe dédiée à l’investissement et à l’innovation des établissements de santé est créée au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie des établissements hospitaliers. Son évolution tient compte de...
04/10/2022 — Amendement N° AS216 au texte N° 274 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Taite...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la réforme du modèle de financement de l'activité de traitement du cancer par radiothérapie prévue à l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Ce rapport s’attache notamment à déc...
