Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Article 1er)

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la simplification des parcours de soins et à l’amélioration de l’accès aux soins. Ce rapport s’attache à établir les évolutions relatives aux périmètres de prise en charge des différentes professions de santé, à propose...

Supprimer les alinéas 16 à 22. Exposé sommaire : Amendement de repli. En consacrant le Territoire de santé - à travers la gouvernance du Conseil territorial de santé (CTS), l’article 1er de cette proposition de loi fait le choix d’alourdir toujours plus l’organisation de la santé au sein des territoires. Au milieu du millefeuille administra...

Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Amendement de repli. En consacrant le Territoire de santé - à travers la gouvernance du Conseil territorial de santé (CTS), l’article 1er de cette proposition de loi fait le choix d’alourdir toujours plus l’organisation de la santé au sein des territoires. Au milieu du millefeuille administrati...

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. L’apport essentiel du Conseil Territorial de Santé est sa nature d’instance de démocratie participative en matière de santé publique. Il est donc essentiel de garder cette référence à une « démocratie sanitaire ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En consacrant le Territoire de santé - à travers la gouvernance du Conseil territorial de santé (CTS), l’article 1er de cette proposition de loi fait le choix d’alourdir toujours plus l’organisation de la santé au sein des territoires. Au milieu du millefeuille administratif des ARS, CPTS, ESP... les ...