Les interventions de Philippe Juvin sur ce dossier
102 amendements trouvés
06/12/2022 — Amendement N° AS27 au texte N° 362 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mm...
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « ou en tant qu’infirmiers praticiens » les mots : « , en tant qu’infirmiers praticiens ou en tant qu’infirmiers anesthésistes diplômés d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l’attention du législateur sur la situation des Infirmiers anesthésistes diplômés d’État. Des engage...
06/12/2022 — Amendement N° AS19 au texte N° 362 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mm...
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Le neuvième alinéa de l’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Lorsqu’il agit dans un but thérapeutique, le masseur-kinésithérapeute pratique son art sans prescription médicale. Un bilan de suivi des soins réalisés par le masseur-kinésithérapeute est adressé au...
