Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(Article 1er (appelé par priorité))

Des choses intéressantes se disent aujourd'hui – je ne vais pas en faire la synthèse, nous ne sommes pas au bout de nos débats ni de nos peines. Mais, quand les uns ou les autres se laissent un peu aller, et je reprends les propos de Mme Chikirou, l'approche devient binaire. Oui, il y a un peuple autochtone, personne ne le nie.

Oui, il y a eu des ombres et des lumières, personne ne le nie. C'est ce qui fonde même une partie de nos débats et de nos interventions depuis vingt-six à trente ans. Personne ne le conteste aujourd'hui. Nous sommes à la fin d'un processus, l'application du titre XIII de la Constitution arrivant à son terme. Cela ne veut pas dire pour autant qu...

C'est au contraire ce qui nous réunit depuis vingt-cinq ans. C'est le rééquilibrage politique, c'est le rééquilibrage économique.

C'est le rééquilibrage des élites, avec la création de plus de 400 cadres. Il s'agit d'une communauté particulière, mais la Nouvelle-Calédonie est désormais un peu à l'image de la France moyenne. Les gens ne gagnent plus leur vie de la même manière qu'avant. Les sangs se mêlent, puisque le taux de mariages mixtes est passé de 6 ou 7 % à 14 ou 1...

La réalité est beaucoup plus complexe que la vision très binaire et artificielle que vous proposez. Ayez la sincérité et la simplicité de le reconnaître, afin que les débats puissent avancer.

Quelques éléments de réponse sur le fond puisque nos collègues les demandent, et ce pour remettre quelque peu les choses en perspective.

Les accords de Matignon et de Nouméa ont impliqué en effet un processus très singulier, totalement exorbitant du droit commun.

Le Parlement n'a été que le greffier de la situation et des conclusions qui émanaient des différentes parties. La recherche du consensus doit se poursuivre. Reste que nos débats ne portent pas uniquement sur l'accord global. Nous l'appelons aussi de nos vœux, vous le savez bien, chers collègues, puisque j'ai présidé la mission d'information su...

…auxquelles il est également nécessaire de répondre pour réaliser ce destin commun que nous appelons tous de nos vœux.

Premièrement, il est tout à fait possible que ces listes électorales comportent des imperfections. C'est pour cette raison que tous les ans, des commissions administratives se réunissent pour effectuer le toilettage nécessaire. Il n'est donc pas impossible que certaines personnes se trouvent dans une situation litigieuse. Cela ne remet pas en ...

…il faut reconnaître qu'aujourd'hui, après une longue période de vingt-cinq à trente années, il est nécessaire de revoir ce corps électoral. Ce soir, nous avons progressé puisque, au cours de la discussion générale, aucun des dix groupes représentés dans l'hémicycle ne remet en cause cette nécessité. C'est plutôt intéressant car, il y a quelque...

Le rapport d'étape sur la situation en Nouvelle-Calédonie, publié il y a quinze jours par la délégation aux outre-mer, montre d'ailleurs bien l'absence d'affluence démographique : ce territoire perd plusieurs milliers d'habitants chaque année.

Nous avons déjà eu ce débat sur les chiffres en commission des lois. Même s'ils n'étaient pas très précis, les chiffres qui nous avaient été communiqués respectaient exactement les mêmes ordres de grandeur que ceux qui viennent d'être indiqués par le ministre : il était question de 25 000 nouveaux électeurs, de 13 500 électeurs glissants et de ...

Tous ceux qui en reviennent – j'en fais partie – n'ont absolument pas envie de se gausser d'une situation qui est particulièrement explosive. Nous en avons tous bien conscience. Enfin, oui, vous avez bien déposé des amendements d'obstruction.

Lorsqu'on en est à ajouter un mot ou une virgule, on fait de l'obstruction. Au moins, si votre amendement est rejeté ce soir, l'écriture inclusive ne sera pas introduite dans la Constitution – et je m'en réjouis !