Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 5 bis)
Les interventions de Philippe Gosselin
Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement est assez incongru. Les études d'impact qu'il vise se rapportent à des projets de loi : je ne peux imaginer un seul instant qu'un gouvernement rédigerait un projet de loi sans avoir déjà évalué sa pertinence par une sorte d'étude d'impact préalable, qui justifie l'existence même du texte.
Oui, évidemment. C'est nous prendre pour d'aimables idiots que de laisser penser qu'il serait possible de commander à des cabinets de conseil des études d'impact sous un autre intitulé, car réalisées en amont du dépôt du texte, sans que cela permette à ces cabinets d'influencer la rédaction même. Réciproquement, je ne conçois pas qu'un gouverne...
