Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Je souscris à l'état d'esprit des auteurs de ces amendements : un principe de loyauté et de confiance doit s'appliquer dans les services et à l'égard des agents publics, qu'ils soient fonctionnaires, sous statut de droit privé ou employés en contrat court. Toutefois, la rédaction proposée, qui systématise l'information des agents, risque de fa...