Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

6 interventions trouvées.

…qui était presque un réquisitoire, apparaîtra finalement comme une jolie plaidoirie en comparaison du discours de notre collègue Mathieu ! Enfin, nous y voilà. Nous y voilà, car comme le soulignait le rapporteur Nicolas Sansu tout à l'heure, tout a été fait, depuis quinze mois, pour ralentir la marche des choses et limiter le plus possible l'...

Quoi qu'il en soit, les dépenses ont effectivement très largement augmenté ces dernières années, passant de quelques millions d'euros en 2014 à 230 millions en 2021 pour les ministères civils, mais la réalité dépasse le milliard d'euros. C'est exponentiel ! Nous constatons donc, en quelque sorte, une dépossession de l'État. Bien sûr, il s'agit...

…les apports stratégiques concernent des domaines très différents de ceux de l'État, qui ne portent pas sur le régalien, l'ordre ou la sécurité.

Il n'y a aucune étude d'impact, alors que ce sont des éléments importants. On part du principe qu'il y a une forme de parallélisme des formes et des compétences, sans doute pour noyer le poisson.

Le pauvre, il n'y est pour rien ! La prise de décision publique doit rester autant que possible dans le giron public, sans s'interdire, s'il le faut, des recours à des missions extérieures.

Mais parce que c'est l'État, parce que c'est la France, nous devons rester au cœur de la responsabilité de nos missions régaliennes. Voilà pourquoi Les Républicains soutiendront ce texte, dans sa version adoptée à l'unanimité par le Sénat, et non celle qui risque d'être largement modifiée au vu des amendements déposés notamment par le Gouverne...