Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Nous disposons avec les TIG d'un bel éventail de peines, TIG qu'il convient de renforcer – cela a déjà été dit et nous y sommes favorables. Cependant, ils ne sont pas non plus l'alpha et l'oméga de la réponse pénale : ils n'en forment qu'une modalité. Par ailleurs, je ne pense pas que l'objectif consiste à transformer les entreprises accueillan...

Les personnes effectuant une peine de travail d'intérêt général ne sont pas des salariés, ni des fonctionnaires des collectivités territoriales !

…mais si nous suivons votre logique, il faudrait déjà interdire le travail pour les détenus, pour les mêmes raisons.

Je sais que vous êtes très partagés sur le sujet… Aujourd'hui, les détenus qui travaillent ne travaillent-ils pas pour des entreprises privées ? C'est bien d'elles que nous parlons, et non des entreprises associatives sans but lucratif. Les entreprises privées proposent du travail aux détenus.

Et je considère que c'est heureux car je fais moi-même partie de ceux qui considèrent qu'ils ne sont pas assez nombreux à travailler – nous avons d'ailleurs écrit des rapports sur ce sujet au nom de la commission des lois. Il s'agit non pas d'aliéner le détenu, pour reprendre votre vocabulaire, mais de préparer sa réinsertion par le travail et...

ce qui est plutôt bénéfique pour lui. Bref, si nous suivons votre logique, nous devrions, demain, mettre fin au travail en prison !